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Circonscription ASH 80

Le calendrier et les modalités CAPPEI 2017/2018, ainsi que les mesures transitoires se trouvent en ligne sur l’espace dédié du rectorat : cliquez ici

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Modalités d’orientation vers les EGPA

Une structure spécifique pour une meilleure inclusion des élèves

Au sein d’un collège plus inclusif, la SEGPA section d’enseignement général et professionnel adapté , bien identifiée comme structure doit permettre aux élèves issus de classes de CM2 pré-orientés en SEGPA de poursuivre les enseignements du cycle de consolidation et du cycle des approfondissements.

Une orientation et des modalités d’admission redéfinies

Une pré-orientation en fin de la deuxième année du cycle de consolidation (CM2)

À la fin de la première année du cycle de consolidation (classe de CM1), des modalités spécifiques de poursuite de la scolarité des élèves peuvent être proposées aux élèves qui rencontrent des difficultés scolaires graves et persistantes en dépit des dispositifs d’aide dont ils bénéficient, avec l’aval de leurs représentants légaux.

Si le conseil des maîtres constate que, pour certains élèves, les difficultés sont telles qu’elles risquent de ne pas pouvoir être résolues avant la fin de l’école élémentaire, le directeur d’école en informe les représentants légaux au cours d’un entretien qui aura pour objet de leur donner les informations utiles sur les objectifs et les conditions de déroulement des enseignements adaptés du second degré et, éventuellement, d’envisager une orientation vers ces enseignements.

Durant la deuxième année du cycle de consolidation (classe de CM2), le dossier est constitué en respectant les étapes suivantes :

  • au cours du premier trimestre, un bilan psychologique est établi par le psychologue de l’éducation nationale (de l’école) afin d’éclairer la proposition de pré-orientation ;
  • au cours du second trimestre, le conseil des maîtres de l’école étudie la situation de l’élève concerné avec la participation du psychologue de l’éducation nationale (de l’école).

Si le conseil des maîtres décide de proposer une orientation vers les enseignements adaptés, les représentants légaux sont reçus pour être informés et donner leur avis sur cette proposition. Le directeur d’école transmet ensuite les éléments du dossier à l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription du premier degré. Ce dernier formule un avis à destination de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEA), qui propose la pré-orientation.

Après accord de la famille ou des représentants légaux, l’élève est pré-orienté en Segpa. Il est affecté, en fonction des places disponibles, dans un collège qui en dispose.

En cas de refus des représentants légaux pour une pré-orientation vers les enseignements adaptés du second degré, le passage en classe de sixième ordinaire est appliqué.

L’orientation en Segpa au cours de la scolarité au collège

À la fin de la troisième année du cycle de consolidation (sixième), dans le cas où les difficultés de l’élève sont telles qu’elles risquent de ne pouvoir être résolues dans un dispositif d’aide, le conseil de classe peut proposer une orientation vers les enseignements adaptés.

L’entrée en SEPGA à partir de la classe de quatrième doit garder un caractère exceptionnel.

En application des dispositions de l’article L. 351-1 du code de l’éducation, la Segpa scolarise également les élèves qui bénéficient d’un projet personnalisé de scolarisation et ont fait l’objet d’une décision d’orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées ), mentionnée à l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles.
Mise à jour : 21 novembre 2017