Circonscription ASH de la Somme

Rôle et Missions

L’enseignant référent est un enseignant spécialisé qui exerce ses fonctions auprès de chacun des élèves handicapés du département afin d’assurer, sur l’ensemble du parcours de formation, la permanence des relations avec l’élève, ses parents ou son représentant légal, s’il est mineur.

L’enseignant référent intervient sur un secteur, fixé par décision de l’Inspecteur d’Académie Directeur Académique des services départementaux de l’éducation nationale. Ce secteur comprend des écoles, des établissements du second degré ainsi que des établissements de santé ou médico-sociaux, privés ou publiques.

Fonctions des enseignants référents

La fonction d’enseignant référent, issue de la loi du 11 février 2005 a été définie par le décret 2005-1752 du 30 décembre 2005.

Textes de référence :

  • la circulaire 2006-119 du 31.07.2006,
  • le BO n°31 du 31.08.2006
  • la circulaire 2006-126 du 17.08.2006
  • le BO n°32 du 07.09.2006 (fondamental).

Le référent de scolarisation est la personne ressource de l’Education Nationale pour tout élève en situation de handicap.
Il a compétence sur tous les établissements (premier, second degré, public, privé ou médico-social) de son secteur. Il a un rôle central dans la mise en oeuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS projet personnalisé de scolarisation ) des élèves handicapés, dont il contribue à l’élaboration.
Il assure, avec le concours des équipes de suivi de scolarisation (ESS Equipe de Suivi de la Scolarisation ) par l’intermédiaire du GEVA-Sco, la mise en œuvre de la scolarisation ainsi que le bilan, transmis annuellement à la MDPH Maisons départementales des personnes handicapées .

Ceci l’amène a :

Ses fonctions sont donc :

  • l’animation des équipes de suivi ;
  • l’aide aux familles, aux équipes pluricatégorielles ;
  • l’information ;
  • de liaison (entre les partenaires, les établissements, la MDPH ...) ;
  • de mémoire via le suivi des dossiers ;
  • de veille (notamment en s’assurant de la continuité et de la cohérence du parcours de scolarisation) ;

Quand s’adressera-t-il à vous ?

L’enseignant référent intervient principalement après décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées ) (cf. circulaire 2006.126).

C’est donc lui qu’il est possible de contacter après validation du PPS par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées pour sa mise en œuvre ; qu’il s’agisse d’un accompagnement par un Auxiliaire de Vie, l’accueil au sein d’une Unité Localisée d’Inclusion Scolaire (ULIS unité localisée pour l’inclusion scolaire ), d’un établissement médico-social ...

Il réunit l’Equipe de Suivi de Scolarisation qui comporte obligatoirement les responsables parentaux, les enseignants de l’élève concerné, les partenaires directs pour compléter le GEVA-Sco qui permettra si besoin la révision du PPS.

Quand pouvez-vous faire appel à lui ?

  • D’une façon générale, pour toute question concernant l’élaboration de la scolarisation des élèves handicapés ou pour tout problème rencontré dans la mise en oeuvre des PPS.
  • Obligatoirement, quand vous avez informé à l’issue d’une équipe éducative les parents de la nécessité de la saisine de la MDPSH et de l’élaboration d’un PPS. Vous êtes tenus en outre de communiquer aux parents ses coordonnées.
  • A la demande des familles, quand elles vous informent qu’elles ont saisi la maison départementale pour la mise en oeuvre d’un projet personnalisé.
Mise à jour : 11 juillet 2017