Visuel du bouquet de services académiques

Circonscription ASH 80

Le calendrier et les modalités CAPPEI 2017/2018, ainsi que les mesures transitoires se trouvent en ligne sur l’espace dédié du rectorat : cliquez ici

Lois, décrets, arrêtés, circulaires

pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, parue au JO n°36 du 12 février 2005.

Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République


Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves handicapés.

Décret n°2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l’aide individuelle et à l’aide mutualisée apportées aux élèves en situation de handicap.

Décret n°2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.

Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l’action sociale et des familles.

Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicapet modifiant l’arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d’éducation.

Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap.

Circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003 (BO N°25 du 19 juin 2003) relative aux assistants d’éducation (annexes : critères d’attribution d’un accompagnant, évaluation de l’autonomie de l’élève, protocole d’accompagnement).

Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation.

Circulaire n° 2008-100 du 27 juillet 2008 relative à la formation des auxiliaires de vie scolaire.

Circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010 Mission d’accompagnement scolaire effectuée par des personnels employés par des associations.

Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.

Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 Missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap .

Mise à jour : 22 mai 2017