Circonscription ASH 80

Pour l'école de la confiance

Sommaire

[Loi n°2005-102 du 11 février 2005->https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647] pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, parue au JO n°36 du 12 février 2005. [Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013->https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027677984] d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ---- [Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005->https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000456016] relatif au parcours de formation des élèves handicapés. [Décret n°2012-903 du 23 juillet 2012->https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026221102&categorieLien=id] relatif à l’aide individuelle et à l’aide mutualisée apportées aux élèves en situation de handicap. [Décret n°2014-724 du 27 juin 2014->https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029147713&dateTexte=&categorieLien=id] relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap. [Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016->https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031941461&categorieLien=id] relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles. [Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap ->https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029147775&dateTexte=&categorieLien=id]et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation. [Arrêté du 27 juin 2014->https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029147794] relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap. [Circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003->http://www.education.gouv.fr/bo/2003/25/MENP0301316C.htm] (BO N°25 du 19 juin 2003) relative aux assistants d’éducation (annexes : critères d’attribution d’un accompagnant, évaluation de l’autonomie de l’élève, protocole d’accompagnement). [Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006->http://www.education.gouv.fr/bo/2006/32/MENE0602187C.htm] relative à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation. [Circulaire n° 2008-100 du 27 juillet 2008->http://www.education.gouv.fr/bo/2008/31/MENE0800533C.htm] relative à la formation des auxiliaires de vie scolaire. [Circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010->http://www.education.gouv.fr/cid53535/mene1022861c.html] Mission d'accompagnement scolaire effectuée par des personnels employés par des associations. [Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014->http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=80953] Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap. [Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017->www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=115996] Missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap . [Circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi.->http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/02/cir_42983.pdf]

Lois, décrets, arrêtés, circulaires

pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, parue au JO n°36 du 12 février 2005.

Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République


Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves handicapés.

Décret n°2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l’aide individuelle et à l’aide mutualisée apportées aux élèves en situation de handicap.

Décret n°2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.

Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l’action sociale et des familles.

Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicapet modifiant l’arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d’éducation.

Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap.

Circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003 (BO N°25 du 19 juin 2003) relative aux assistants d’éducation (annexes : critères d’attribution d’un accompagnant, évaluation de l’autonomie de l’élève, protocole d’accompagnement).

Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation.

Circulaire n° 2008-100 du 27 juillet 2008 relative à la formation des auxiliaires de vie scolaire.

Circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010 Mission d’accompagnement scolaire effectuée par des personnels employés par des associations.

Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.

Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 Missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap .

Circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Mise à jour : 19 septembre 2018