Circonscription ASH 80

Pour l'école de la confiance

Sommaire

Une matrice possible de rédaction des Projets Pédagogiques Individualisés est disponible en [cliquant directement sur ce lien->art145].
{{{Les grands principes du système éducatif}}} : [cliquez ici->http://www.education.gouv.fr/cid162/les-grands-principes.html] _ {{{Déontologie des fonctionnaires}}} : [loi n° 2016-483 du 20 avril 2016->https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/4/20/RDFX1314513L/jo#JORFSCTA000032433859] relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au Journal officiel du 21 avril 2016. _ {{{Référentiel de compétences des métiers du professorat}}} : [cliquez ici->http://www.education.gouv.fr/cid73215/le-referentiel-de-competences-des-enseignants-au-bo-du-25-juillet-2013.html] {{{Publics}}} { {{Elèves}} } -* - Élèves en situation de handicap qui, en plus des aménagements, des adaptations pédagogiques et des mesures de compensations mis en œuvre par les équipes éducatives, nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements ; -* - élèves qui nécessitent, sur tous les temps de scolarisation, y compris sur les temps de regroupement, l'accompagnement par une personne chargée d'une aide humaine individuelle ou mutualisée ; -* élèves en situation de handicap présentant des : -** TFC (troubles des fonctions cognitives) -** TSLA (troubles spécifiques du langage et des apprentissages) -** TED (troubles envahissant du développement dont l'autisme) ; -** TFM (troubles des fonctions motrices) -** TFA (troubles de la fonction auditive) -** TFV (troubles de la fonction visuelle) -** TMA (troubles multiples associés) {{ {Professionnels Éducation Nationale et partenaires équipe éducative} }} -* - Un pilotage départemental est assuré par l’I.E.N. A.S.H. sous l’autorité de l’I.A. DASEN ; il évalue régulièrement, avec l'aide des IA-IPR EVS et les IEN-ET et IEN-EG, le dispositif en mesurant l'effectivité des projets et leur impact sur la scolarité des élèves concernés et en s'appuyant sur des rapports d'activités rédigés par les coordonnateurs sous son autorité et/ou celle des chefs d'établissements ; -* - les IEN-ET sont des interlocuteurs privilégiés qui apportent leur expertise sur le projet professionnel des élèves et les limitations d'activités induites par leur trouble ; -* - le chef d'établissement est responsable du dispositif ; -* - l’enseignement est assuré par un professeur des écoles spécialisés (titulaire de l’option D du CAPA-SH, voire A,B ou C en fonction de la décision prise par l'autorité académique compétente qui arrête la ou les options qui ouvrent droit à exercer dans l'Ulis école considérée) ou un professeur du second degré titulaire du 2CASH (sous les mêmes conditions), nommé coordonnateur du dispositif  ; -* - le projet du dispositif peut prévoir l'affectation par l'IA-DASEN d'une AVSco faisant partie de l'équipe éducatives ; -* - dans le cadre du PPS, les élèves peuvent être accompagnés d'un Sessad ou un EMS ; -* - des soins libéraux peuvent se dérouler au sein de l'école si nécessaire, ce besoin doit être inscrit dans le PPS ; -* - une équipe de suivi de scolarisation, organisé par l'enseignant référent de scolarité (ERS) en charge du dossier de l'élève, doit être réunie une fois au minimum au cours de l'année scolaire. {{{Organisation pédagogique}}} -* - La dénomination des troubles qui peuvent être repérés dans une Ulis ne constituent pas une nomenclature administrative ; -* - dispositif faisant partie intégrante de l'établissement scolaire dans lequel il est implanté. Le projet d'établissement prenant en compte et favorisant le fonctionnement inclusif de l'Ulis ; -* - la division de référence est la classe correspondant approximativement à la classe d'âge de l'élève conformément au PPS ; -* - effectif limité à 10 élèves avec possibilité pour l'IA-DASEN d'en augmenter ou diminuer le nombre d'élèves selon ce que la mise en œuvre des PPS permet ; -* - la constitution du groupe d'élèves d'une Ulis ne doit pas viser une homogénéité absolue des élèves, mais la comptabilité de leurs besoins et de leurs objectifs d'apprentissage ; -* - objectifs d'apprentissages envisagés requérant des modalités adaptées nécessitant des temps de regroupement dans une salle réservée à cet usage ; -* - le conseiller principal d'éducation veille à la participation des élèves bénéficiant de l'Ulis aux activités éducatives, culturelles et sportives et à la bonne organisation des temps de vie collective ; -* - les élèves dispose d'un livret attestant l'acquisition de compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture qui l'accompagne tout au long de sa scolarité. Ce livret inclut les attestations délivrées au cours de la scolarité obligatoire ; -* - en fin de 3ème ou de scolarité obligatoire, une attestation de maîtrise des connaissances et compétences du socle commun est remise à la famille ; -* - des aides, adaptations et aménagements nécessaires sont mis en place lors de la passation des contrôles et des évaluations. Les élèves peuvent prétendre à des aménagements d'examens. Pour les collégiens en Ulis dont le PPS ne prévoit pas l'accès au DNB, la passation du CFG peut être proposée ; -* - pour les élèves dont le PPS prévoit à l'issue de la scolarité en collège l'accès à une formation professionnelle, des stages en entreprises, organisés par voie conventionnelle, sont proposés. Un conventionnement avec une SEGPA ou un EMS peut faciliter une première approche des champs professionnels ; -* - pour les élèves bénéficiant de l'Ulis en lycée dont le PPS prévoit la préparation d'un diplôme de l'enseignement général ou technologique, l'équipe pédagogique accompagne le projet de poursuites d'études et prépare les élèves aux conditions particulières de travail qu'ils rencontreront dans l’enseignement supérieur. {L'action de l'enseignant : trois axes} -* l'enseignement aux élèves lors des temps de regroupement au sein de l'Ulis ; -*la coordination de l'Ulis et les relations avec les partenaires extérieurs ; -* le conseil à la communauté éducative en qualité de personne ressource (en particulier avec les enseignants des classes où sont scolarisés les élèves bénéficiant de l'Ulis, afin de les aider à mettre en place les aménagements et adaptations nécessaires sans pour autant avoir vocation à apporter un soutien professionnel). {{{Objectifs}}} -*Dispositifs ouverts constituant une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique ; -*permettre la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation ; -*offrir aux élèves la possibilité de poursuivre en inclusion des apprentissages adaptés à leurs potentialités et à leurs besoins ; -*permettre aux élèves d'acquérir des compétences sociales et scolaires, même lorsque leurs acquis sont très réduits. {{{Orientation}}} { {{Vers l'ULIS-collège ou lycée}} } -* - Au sein de la MDPH, la CDAPH notifie la décision d'orientation d'un élève vers une Ulis, elle se prononce sur les mesures propres à assurer la formation de l'élève en situation de handicap, au vu de son PPS ; -* - c'est l'IA-DASEN qui affecte les élèves dans l'une des Ulis du département en lien avec la carte des Ulis arrêtée annuellement par le recteur d'académie sur sa proposition. Cette carte est élaborée de manière à garantir sa cohérence et sa complémentarité avec l'offre médico-sociale de soins pilotés par l'ARS. { {{Après l'ULIS-collège ou lycée}} } [(en appui avec le parcours Avenir)->http://www.education.gouv.fr/cid83948/le-parcours-avenir.html] -* - En IMPro -* - en Ulis de lycée -* - en SEGPA -* - en classe type de collège/ de lycée avec ou sans AVS I ou M {{{Ressources}}} { {{Le parcours Avenir, ce dossier comprend :}} } -* - [Le parcours Avenir->http://eduscol.education.fr/cid46878/le-parcours-avenir.html] -* - [Ressources pour le parcours Avenir->http://eduscol.education.fr/cid54908/ressources-pour-le-parcours-avenir.html] -* - [Développer la relation école-entreprise->http://eduscol.education.fr/cid49381/developper-la-relation-ecole-entreprise.html] -* - [Entretien personnalisé d'orientation->http://eduscol.education.fr/cid46873/entretien-personnalise-d-orientation.html]

ULIS-Collège ou Lycée

Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire collège ou lycée
Une matrice possible de rédaction des Projets Pédagogiques Individualisés est disponible en cliquant directement sur ce lien.

Les grands principes du système éducatif

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Déontologie des fonctionnaires

 : loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au Journal officiel du 21 avril 2016.

Référentiel de compétences des métiers du professorat

 : cliquez ici

Publics

Elèves

  • - Élèves en situation de handicap qui, en plus des aménagements, des adaptations pédagogiques et des mesures de compensations mis en œuvre par les équipes éducatives, nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements ;
  • - élèves qui nécessitent, sur tous les temps de scolarisation, y compris sur les temps de regroupement, l’accompagnement par une personne chargée d’une aide humaine individuelle ou mutualisée ;
  • élèves en situation de handicap présentant des :
    • TFC (troubles des fonctions cognitives)
    • TSLA (troubles spécifiques du langage et des apprentissages)
    • TED (troubles envahissant du développement dont l’autisme) ;
    • TFM (troubles des fonctions motrices)
    • TFA (troubles de la fonction auditive)
    • TFV (troubles de la fonction visuelle)
    • TMA (troubles multiples associés)

Professionnels Éducation Nationale et partenaires équipe éducative

  • - Un pilotage départemental est assuré par l’I.E.N. A.S.H. sous l’autorité de l’I.A. DASEN ; il évalue régulièrement, avec l’aide des IA-IPR EVS et les IEN-ET et IEN-EG, le dispositif en mesurant l’effectivité des projets et leur impact sur la scolarité des élèves concernés et en s’appuyant sur des rapports d’activités rédigés par les coordonnateurs sous son autorité et/ou celle des chefs d’établissements ;
  • - les IEN-ET sont des interlocuteurs privilégiés qui apportent leur expertise sur le projet professionnel des élèves et les limitations d’activités induites par leur trouble ;
  • - le chef d’établissement est responsable du dispositif ;
  • - l’enseignement est assuré par un professeur des écoles spécialisés (titulaire de l’option D du CAPA-SH, voire A,B ou C en fonction de la décision prise par l’autorité académique compétente qui arrête la ou les options qui ouvrent droit à exercer dans l’Ulis école considérée) ou un professeur du second degré titulaire du 2CASH (sous les mêmes conditions), nommé coordonnateur du dispositif ;
  • - le projet du dispositif peut prévoir l’affectation par l’IA-DASEN d’une AVSco faisant partie de l’équipe éducatives ;
  • - dans le cadre du PPS, les élèves peuvent être accompagnés d’un Sessad ou un EMS ;
  • - des soins libéraux peuvent se dérouler au sein de l’école si nécessaire, ce besoin doit être inscrit dans le PPS ;
  • - une équipe de suivi de scolarisation, organisé par l’enseignant référent de scolarité (ERS) en charge du dossier de l’élève, doit être réunie une fois au minimum au cours de l’année scolaire.

Organisation pédagogique

  • - La dénomination des troubles qui peuvent être repérés dans une Ulis ne constituent pas une nomenclature administrative ;
  • - dispositif faisant partie intégrante de l’établissement scolaire dans lequel il est implanté. Le projet d’établissement prenant en compte et favorisant le fonctionnement inclusif de l’Ulis ;
  • - la division de référence est la classe correspondant approximativement à la classe d’âge de l’élève conformément au PPS ;
  • - effectif limité à 10 élèves avec possibilité pour l’IA-DASEN d’en augmenter ou diminuer le nombre d’élèves selon ce que la mise en œuvre des PPS permet ;
  • - la constitution du groupe d’élèves d’une Ulis ne doit pas viser une homogénéité absolue des élèves, mais la comptabilité de leurs besoins et de leurs objectifs d’apprentissage ;
  • - objectifs d’apprentissages envisagés requérant des modalités adaptées nécessitant des temps de regroupement dans une salle réservée à cet usage ;
  • - le conseiller principal d’éducation veille à la participation des élèves bénéficiant de l’Ulis aux activités éducatives, culturelles et sportives et à la bonne organisation des temps de vie collective ;
  • - les élèves dispose d’un livret attestant l’acquisition de compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture qui l’accompagne tout au long de sa scolarité. Ce livret inclut les attestations délivrées au cours de la scolarité obligatoire ;
  • - en fin de 3ème ou de scolarité obligatoire, une attestation de maîtrise des connaissances et compétences du socle commun est remise à la famille ;
  • - des aides, adaptations et aménagements nécessaires sont mis en place lors de la passation des contrôles et des évaluations. Les élèves peuvent prétendre à des aménagements d’examens. Pour les collégiens en Ulis dont le PPS ne prévoit pas l’accès au DNB, la passation du CFG peut être proposée ;
  • - pour les élèves dont le PPS prévoit à l’issue de la scolarité en collège l’accès à une formation professionnelle, des stages en entreprises, organisés par voie conventionnelle, sont proposés. Un conventionnement avec une SEGPA ou un EMS peut faciliter une première approche des champs professionnels ;
  • - pour les élèves bénéficiant de l’Ulis en lycée dont le PPS prévoit la préparation d’un diplôme de l’enseignement général ou technologique, l’équipe pédagogique accompagne le projet de poursuites d’études et prépare les élèves aux conditions particulières de travail qu’ils rencontreront dans l’enseignement supérieur.

L’action de l’enseignant : trois axes

  • l’enseignement aux élèves lors des temps de regroupement au sein de l’Ulis ;
  • la coordination de l’Ulis et les relations avec les partenaires extérieurs ;
  • le conseil à la communauté éducative en qualité de personne ressource (en particulier avec les enseignants des classes où sont scolarisés les élèves bénéficiant de l’Ulis, afin de les aider à mettre en place les aménagements et adaptations nécessaires sans pour autant avoir vocation à apporter un soutien professionnel).

Objectifs

  • Dispositifs ouverts constituant une des modalités de mise en œuvre de l’accessibilité pédagogique ;
  • permettre la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation ;
  • offrir aux élèves la possibilité de poursuivre en inclusion des apprentissages adaptés à leurs potentialités et à leurs besoins ;
  • permettre aux élèves d’acquérir des compétences sociales et scolaires, même lorsque leurs acquis sont très réduits.

Orientation

Vers l’ULIS-collège ou lycée

  • - Au sein de la MDPH, la CDAPH notifie la décision d’orientation d’un élève vers une Ulis, elle se prononce sur les mesures propres à assurer la formation de l’élève en situation de handicap, au vu de son PPS ;
  • - c’est l’IA-DASEN qui affecte les élèves dans l’une des Ulis du département en lien avec la carte des Ulis arrêtée annuellement par le recteur d’académie sur sa proposition. Cette carte est élaborée de manière à garantir sa cohérence et sa complémentarité avec l’offre médico-sociale de soins pilotés par l’ARS.

Après l’ULIS-collège ou lycée (en appui avec le parcours Avenir)

  • - En IMPro
  • - en Ulis de lycée
  • - en SEGPA
  • - en classe type de collège/ de lycée avec ou sans AVS I ou M

Ressources

Fiche de suivi de l’élève inclus format OpenDocument Text - 13.3 ko
Fiche de suivi de l’élève inclus format PDF - 33.7 ko
Notice de la fiche de suivi format PDF - 77.6 ko
Projet de l’ULIS-collège (matrice possible) format OpenDocument Text - 319.9 ko
Projet de l’ULIS-collège (matrice possible) format PDF - 728.3 ko

Le parcours Avenir, ce dossier comprend :

Mise à jour : 23 septembre 2018